J.O. 91 du 18 avril 2007
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La Documentation française a mis en vente du 6 au 12 avril 2007 :
I. - OUVRAGES
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
15e rapport d'activité 2006
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)
Ce rapport consacre sa première partie au bilan chiffré et commenté, pour l'année 2006, des interceptions réalisées ainsi que les différentes facettes du contrôle exercé par la Commission. La deuxième partie est constituée de chapitres ayant vocation à offrir au lecteur une documentation permanente sur les textes relatifs aux interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques et sur la jurisprudence de la Commission concernant les motifs légaux d'interception.
2007, la Documentation française, 100 p. - 18 EUR. - ISBN : 978-2-11-006435-6. - Réf. : 9 782110 064356.
Les institutions sociales du personnel des industries
électriques et gazières
Rapport public thématique
Avril 2007
Cour des comptes
Avec ce rapport la Cour rend publics les comptes et la gestion des institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières, c'est-à-dire la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS), le Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) et l'Institut de formation, de recherche et de promotion (IFORP). Tout en examinant l'organisation et la gestion de ces institutions qui gèrent une partie de la protection sociale de 300 000 salariés et pensionnés des industries électriques et gazières et qui disposaient en 2004-2005 des ressources dépassant 880 millions d'euros, la Cour formule de nombreuses propositions afin d'accroître la sécurité juridique de leurs opérations, rendre plus transparent leur fonctionnement et diminuer fortement leurs coûts de gestion.
Par ailleurs, la Cour s'adresse à l'Etat afin qu'il remédie aux incohérences du dispositif actuel du « prélèvement de 1 % », contribution des employeurs de la branche qui finance les activités sociales.
2007, la Documentation française, 176 p. - 11 EUR. - ISBN : 978-2-11-006663-3. - Réf. : 9 782110 066633.
Rapport sur le service public de la petite enfance
Edition 2007
Centre d'analyse stratégique
Le Premier ministre a confié au Centre d'analyse stratégique la mission de réfléchir, avec l'ensemble des partenaires de la politique de la petite enfance, au contenu, au périmètre et aux modalités de gestion d'un service public de la petite enfance pour l'accueil des tout-petits (0-3 ans).
Répondant à cette saisine, ce rapport, remis en février 2007, dresse dans une première partie un état des lieux des particularités, des mérites mais également des limites de la politique française actuelle de la petite enfance. Il formule dans une seconde partie des recommandations autour de deux axes :
- l'optimisation de l'offre existante par la mise en place d'un numéro unique de demande, d'un schéma départemental d'accueil de la petite enfance et par un renforcement de la qualité de l'accueil ;
- l'amélioration de l'information, de l'orientation et de l'accompagnement des familles dans leurs démarches par la mise en place d'un service individualisé d'information et d'instruction des demandes.
2007, la Documentation française, collection « Rapports et documents », no 8, 108 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006629-9. - Réf. : 9 782110 066299.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
ÉDITIONS DES JOURNAUX OFFICIELS
Collection conventions collectives
Activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 3247)
IDDC : 1513
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 24 mai 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, 5e édition (janvier 2007).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3247 ;
- ou le code IDCC : 1513,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Journaux officiels, 306 p. - 12,20 . - ISBN : 978-2-11-076295-5. - Réf. : 9 782110 762955.
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires
de prothèses dentaires (n° 3254)
IDDC : 993
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 18 décembre 1978, étendue par arrêté du 28 février 1979 et actualisée en date du 2 mai 2001, 8e édition (novembre 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3254 ;
- ou le code IDCC : 993,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Journaux officiels, 194 p. - 7,70 . - ISBN : 978-2-11-076317-4. - Réf. : 9 782110 763174.
La France, l'Allemagne et l'Europe
Perspectives (4)
Stratégie de Lisbonne. Perspectives franco-allemandes
Institut français des relations internationales (IFRI)
Isabelle Bourgeois et Markus Gabel
Sous la direction de Martin Koopmann et Hans Stark
En mars 2000, les Etats membres de l'UE décidaient de faire de l'Europe l'« économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » d'ici à 2010. Partant du constat d'un retard de croissance structurel, la « stratégie de Lisbonne » poursuit une approche globale de politiques de réforme. Malgré une révision de la stratégie en mars 2005, celle-ci peine à s'imposer, faute d'un engagement actif des Etats membres ; faute aussi de l'expression publique d'une vision constructive des réformes nécessaires. Si les défis sont similaires en France et en Allemagne, l'analyse des politiques de réforme nationales montre des divergences d'approches. Les deux gouvernements devraient accepter d'affronter ces divergences. L'Europe gagnera à ce nouveau « réalisme ». Mais il convient avant tout de reconnaître le rôle clé d'une société civile responsable en impliquant ses innombrables relais - au-delà des cercles institutionnels habituellement consultés. La présidence allemande de l'UE coïncide avec une période d'incertitudes politiques en France. Une politique des petits pas s'impose. Ses effets seront plus durables que de grands projets éloignés des préoccupations quotidiennes des citoyens. OEuvrer pour que l'Europe prenne une dimension humaine - voilà le véritable défi qu'il s'agit de relever.
2007, Institut français des relations internationales (IFRI), collection « Les notes de l'IFRI », no 59, 48 p. 8 EUR. - ISBN : 978-2-86592-181-2. - Réf. : 9 782865 921812.
L'aide au commerce
Comment la rendre efficace
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
Le commerce international pourrait constituer l'un des vecteurs efficaces pour juguler la pauvreté dans le monde. Lors de la Conférence ministérielle de l'OMC de Hong Kong en 2005, les ministres ont préconisé le développement de l'« Aide pour le commerce » afin d'aider les pays en développement à mettre en oeuvre les accords de l'OMC et à accroître leurs échanges.
Cet ouvrage renseigne sur les montants que les membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE consentent au titre de l'aide en faveur d'activités liées aux échanges. Il évalue l'efficacité des programmes et fait valoir que le renforcement de la responsabilité mutuelle au niveau local et la mise en place d'un mécanisme d'examen à l'échelle mondiale, en d'autres termes la mise en application de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, faciliteraient l'impact de l'aide pour le commerce. Il est impératif, en particulier, de renforcer l'appropriation locale et la gestion axée sur les résultats. Cela est essentiel pour que l'aide au commerce permette aux pays en développement et aux pays les moins avancés de bénéficier plus largement des avantages découlant du système commercial multilatéral et de se donner les moyens d'accroître effectivement leurs capacités dans le domaine des échanges.
2007, OCDE, collection « Objectif développement », 102 p. - 24 EUR. - ISBN : 978-92-64-02861-6. - Réf. : 9 789264 028616.
Objectif croissance 2007
Réformes économiques
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
A partir d'un large ensemble d'indicateurs de politique structurelle et de performance économique, Objectif croissance 2007 fait le bilan des progrès accomplis récemment dans la mise en oeuvre des réformes et définit, pour chaque pays de l'OCDE, cinq priorités pour améliorer sa croissance. Les réformes préconisées concernent des domaines comme la réglementation des marchés de produits et du marché du travail, la fiscalité, les retraites, les aides au revenu, la santé et l'éducation, le but étant d'accélérer la productivité du travail et d'accroître l'emploi.
Cet ouvrage présente un ensemble d'indicateurs comparables à travers les pays de l'OCDE, permettant à ceux-ci d'évaluer leurs performances économiques et leurs politiques structurelles dans un large éventail de domaines. Cette publication offre un condensé de l'expertise acquise par l'OCDE dans ces différents domaines.
Ce numéro comporte en outre quatre chapitres analytiques qui portent sur les thèmes suivants :
- les effets des politiques et des institutions sur l'emploi ;
- la réglementation des marchés de produits et la convergence de la productivité ;
- le renforcement de la concurrence sur les marchés de produits ;
- les facteurs qui influent sur la mise en oeuvre de la réforme structurelle.
2007, OCDE, 195 p., statistiques. - 60 . - ISBN : 978-92-64-03049-7. - Réf. : 9 789264 030497.
L'OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (OPOCE)
Depuis le 13 mars 2007, la Documentation française diffuse les ouvrages en version française de l'OPOCE, éditeur institutionnel de la Commission européenne. Pour les autres versions linguistiques, lorsque les titres sont disponibles, les commandes peuvent être passées par l'intermédiaire du catalogue en ligne de l'éditeur « EU Bookshop » (http://bookshop.europa.eu). La recherche s'effectue par le titre, par le numéro de catalogue ou par l'ISBN. Les versions linguistiques sont précisées entre parenthèses à l'aide des abréviations suivantes : FR : français ; EN : anglais ; DE : allemand ; IT : italien ; ES : espagnol ; NL : néerlandais, etc.
Voici une sélection des titres disponibles à la Documentation française :
Annuaire officiel de l'Union européenne
(2006-2007)
Commission européenne
Cet annuaire dont le contenu est actualisé au 31 juillet 2006 reprend les organigrammes officiels des institutions, organes, agences et organismes de l'Union européenne jusqu'au niveau des responsables des entités opérationnelles de base. Avec cette édition, la couverture de l'ouvrage s'offre une nouvelle maquette. Le contenu est enrichi d'une fiche de présentation par agence. De plus, l'architecture des cartes et des plans a été améliorée. En fin d'ouvrage, un index général des noms classés par ordre alphabétique facilite les recherches.
2006, OPOCE, 438 p. - 50 . - ISBN : 92-78-40418-7. - Réf. : 9 789278 404185.
Apprendre : une valeur sûre
Evaluation et impact de l'éducation et de la formation
Troisième rapport sur la recherche en formation
et enseignement professionnels en Europe
Rapport de synthèse
Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Ce rapport contribue à nourrir le débat sur les objectifs fixés en 2000 par le Conseil européen réuni à Lisbonne et qui visent à faire de l'Europe, d'ici à 2010, la société de « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». L'ouvrage comprend quatre grandes parties :
La première partie aborde les différents fondements philosophiques de l'évaluation. Elle donne un aperçu des activités d'évaluation dans différents pays d'Europe et récapitule les normes les plus courantes appliquées par les évaluateurs ;
La deuxième partie présente les approches de la recherche sur l'évaluation et l'impact. Elle passe en revue les objectifs et les méthodes de l'évaluation des programmes. Elle s'intéresse également aux répercussions de l'éducation et de la formation sur le développement économique ;
La troisième partie est consacrée à l'évaluation de l'éducation et de la formation dans un contexte européen changeant ;
La quatrième partie présente les derniers résultats de la recherche consacrée aux divers avantages de l'éducation, de la formation et des compétences pour la société, pour les entreprises et pour les individus.
2006, OPOCE, 334 p. - 40 . - ISBN : 92-896-0337-2. - Réf. : 9 789289 603379.
Précédemment publié en version anglaise :
The value of learning :
evaluation and impact of education and training
Third report on vocational training research in Europe :
synthesis report
Pascaline Descy, Manfred Tessaring
Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle (CEDEFOP)
2005, OPOCE, collection « Cedefop Reference series », no 61, 324 p. - 40 . - Numéro de catalogue : TI-64-042-56-EN-C. - ISBN : 92-896-0336-4.
L'Europe en chiffres
Annuaire Eurostat 2005
Commission européenne
Eurostat
Afin de cerner les grandes questions concernant l'évolution de l'Union européenne, Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes, met à votre disposition un guide statistique pratique qui contient des informations récentes, essentielles et précises sur la conjoncture actuelle en Europe.
Cette 10e édition contient :
Des statistiques illustrant l'évolution de la société, l'essor de l'économie, la situation environnementale et écologique, l'activité des entreprises et le développement des secteurs ;
Des données comparables pour les 25 Etats membres, la zone euro, les pays candidats, les grands acteurs mondiaux et certaines zones ou associations économiques ou géographiques.
Cette édition existe uniquement en version papier et comporte les innovations suivantes :
Un nouveau chapitre intitulé « Au-devant de la scène » consacré à la société de l'information et contenant des informations vitales pour le pilotage du plan d'action eEurope initié par la Commission européenne ;
« Euro indicateurs » permet un accès à l'information économique à court terme ;
Une vision d'ensemble des données statistiques sur les régions d'Europe selon la classification NUTS. Les cartes révèlent par ailleurs la diversité des régions d'Europe ;
Un libre accès aux statistiques européennes grâce au site internet d'Eurostat, qui fournit des données complètes et mises à jour.
2006, OPOCE, 310 p. - 30 . - ISBN : 92-894-9123-X. - Réf. : 9 789289 491235.
L'édition 2007 de « l'Europe en chiffres. - Annuaire Eurostat 2006 » publiée d'abord en version anglaise sera très prochainement disponible dans les versions française et allemande.
Mesure des progrès accomplis
sur la voie d'une Europe plus durable
Les indicateurs de développement durable de l'Union européenne
Données 1990-2005
Commission européenne
Eurostat
La stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable, adoptée à Göteborg (Suède) en juin 2001, a pour but de réconcilier le développement économique, la cohésion sociale et la protection de l'environnement. Assurer un suivi pour mesurer les progrès vers cet objectif général de l'Union est un élément essentiel de la stratégie. L'objectif de ces pages est de présenter un ensemble d'indicateurs qui est en cours de développement pour assurer le suivi, évaluer et réviser la stratégie de l'Union européenne pour le développement durable. En parallèle, un second objectif est d'informer le grand public des progrès accomplis par rapport aux objectifs du développement durable collectivement acceptés.
2005, OPOCE, collection « Panorama de l'Union européenne », 258 p. - 30 . - ISBN : 92-894-9769-6. - Réf. : 9 789289 497695.
Précédemment publié en version anglaise :
Measuring Progress Toward a More Sustainable Europe
Sustainable Development Indicators for the European Union
Commission européenne
Eurostat
2005, OPOCE, collection « Panorama de l'Union européenne », 220 p. - 30 . - Numéro de catalogue : KS-68-05-551-EN-C. - ISBN : 92-894-9768-8.
Prévenir la fraude en informant le public
Table ronde sur la communication antifraude
(2e édition)
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
L'OLAF a organisé, en octobre 2004, sur son site internet, une table ronde virtuelle sur la communication antifraude. Cette dernière a favorisé la discussion entre les différents experts de la communication institutionnelle. Il s'agit des investigateurs antifraude, de la police et des agences chargées de l'application de la loi, des universitaires concernés par les domaines juridiques, économiques et médiatiques. Ce sont aussi les membres des services d'investigation et judiciaires, les personnalités officielles des institutions européennes, les journalistes et d'autres particuliers dont l'activité professionnelle relève du même domaine. Cette 2e édition intègre les contributions de 2004 et 2005 des participants à cette table ronde.
Ce forum souligne l'importance de l'information dans la lutte contre la fraude et constitue un moyen de prévention des fraudes et de la corruption. Il est, à ce titre, un élément important du réseau OAFCN (acronyme de OLAF Anti-Fraud Communicators Network) : plus on est au courant de la fraude, plus on en parle, et plus la société pourra la combattre...
2006, OPOCE, 304 p. - 35 . - ISBN : 92-79-00823-4. - Réf. : 9 799279 008237.
Précédemment publié en version anglaise :
Deterring fraud by informing the public
Round Table on Anti-Fraud Communication
Second Edition
Office européen de lutte anti-fraude (OLAF)
2005, OPOCE, 304 p. - 35 EUR. - Numéro de catalogue : OB-72-05-984-EN-C. - ISBN : 92-79-00822-6.
Recueil de textes sur les dessins ou modèles communautaires
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles)
Cette publication multilingue (espagnol/allemand/anglais/français/italien) contient :
Le texte du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires, celui du règlement (CE) no 2245/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 portant modalité d'application du précédent règlement et celui du règlement (CE) no 2246/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 concernant les taxes à payer à l'Office au titre de l'enregistrement de dessins ou modèles communautaires ainsi que celui de la directive 98/71 /CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins et modèles ;
Les extraits des 3 traités internationaux : la Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, l'accord du 15 avril 1994 sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques ;
Les décisions et communications du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
2006, OPOCE, 552 p., couverture cartonnée. - 25 EUR. - ISBN : 92-9156-089-8. - Réf. : 9 789291 560899.
L'édition 2007 du « Recueil de textes sur les dessins ou modèles communautaires » en version française est déjà disponible dans le catalogue en ligne de l'éditeur au prix de 15 EUR.
Régions : Annuaire statistique 2006
Données 2000-2004
Commission européenne
Eurostat
Cette édition présente une sélection de données statistiques, économiques et sociales couvrant la période 2000-2004. Les thèmes familiers sont ici vus sous des angles nouveaux :
La productivité du travail est analysée en combinant les statistiques du PIB et celles du marché du travail ;
Le chapitre sur la population se concentre cette année sur l'évolution des rapports de dépendance des jeunes et des personnes âgées au cours des décennies à venir et met en évidence les changements radicaux de la société ;
La compétitivité des villes est examinée de plus près, en analysant divers aspects qui permettent de comparer les villes, en concurrence les unes avec les autres ;
Les régions d'Europe étant spécialisées dans différentes activités industrielles et de services, l'enquête structurelle sur les entreprises met en lumière les différences et les points communs des secteurs d'activité des régions européennes.
Dans chaque chapitre, les ventilations régionales sont illustrées par des cartes en couleurs et des graphiques, accompagnés de commentaires d'évaluation rédigés par des experts.
Le cédérom trilingue (français/anglais/allemand) inséré en fin d'ouvrage contient les séries de données utilisées pour établir les cartes, les versions PDF de chacune des trois éditions linguistiques de l'annuaire et une documentation sur la nomenclature NUTS 2.
2006 OPOCE, collection « Panorama de l'Union européenne », 176 p. - 30 EUR. - ISBN : 92-79-01800-0. - Réf. : 9 789279 018008.
II. - REVUES
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Dossier
Allemagne : retour en force
Une reprise durable (OCDE : Perspectives économiques de l'OCDE).
Compétitivité : comment font les Allemands ? (François Michaux : Futuribles).
Investissements, spécialisation et commerce extérieur : une symbiose réussie (Rémi Lallement : Regards sur l'économie allemande).
Un salaire minimum dans le pays des hauts salaires ? (Adelheid Hege : Chronique internationale de l'IRES).
Repères
1995-2005 : Les raisons du décrochage de l'économie allemande.
Salaires : toujours élevés, mais en baisse par rapport au reste de l'Europe.
L'Allemagne championne du monde des exportations.
L'Allemagne et son talon d'Achille démographique.
Pour en savoir plus
Organisations internationales :
FMI : la réforme des quotes-parts (FMI Bulletin).
Défense :
Effort de défense et perception de la menace : comparaison internationale (Sylvain Daffix, Yves Jacquin et Mahmoud Jlassi : Ecodef).
Economie du climat :
Changement climatique : que fera l'Europe après 2012 ? (Patrick Nollet : Responsabilité et environnement).
« Problèmes économiques », no 2921, mercredi 14 avril 2007, 48 p. - 4,60 EUR. - Réf. : 3 303332 029211.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
Dossier
Les autorités administratives indépendantes
Editorial
La création des autorités administratives indépendantes : symptôme ou remède d'un Etat en crise ? (Martin Collet).
Autorités administratives indépendantes : l'état des lieux (Grégory Maître).
La rationalisation du système des AAI (Jean-Louis Autin).
Le contrôle de l'action des AAI (Gaëlle Dumortier).
Egalement dans ce numéro
Le budget de l'Etat pour 2007 (Pascal Desrousseaux).
Apprentissage : mutations et perspectives (Jean-Jacques Arrighi, Damien Brochier).
Chronologie : décembre 2006.
« Regards sur l'actualité », no 330, avril 2007, 96 p. - 7,80 EUR. - Réf. : 3 303332 603305.
Retraite et société
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Les retraites en Europe
Numéro coordonné par Isabelle Bridenne, Vincenty Poubelle,
Annie Rosès et Mechthild Veil
Ce numéro fait le point sur les différentes logiques des systèmes de retraite en Europe et propose une analyse comparative des réformes engagées dans certains pays. Il présente également les procédures destinées à enrichir la connaissance du domaine de la retraite, permettant ainsi d'orienter les réformes à venir et d'assurer une cohérence entre les différents systèmes et les pays.
Les logiques des systèmes de retraite en Europe (Lucy apRoberts).
Prise en compte des spécificités des carrières féminines par le système de retraite : une comparaison France, Allemagne et Italie (Carole Bonnet, Odile Chagny, Paola Monperrus-Veroni).
Les paramètres de la réforme : une comparaison France-Allemagne (Odile Chagny, Paola Monperrus-Veroni).
L'individualisation des droits dans l'assurance vieillesse : débats et axes de réforme (Mechthild Veil).
Les échanges d'expérience en matière de retraites au sein de l'UE : acquis et développements futurs (Laurent Caussat, Michèle Lelièvre).
Hors thème
La participation associative et le bénévolat des seniors (Lionel Prouteau, François-Charles Wolff).
Entretien avec Elaine Fultz.
Faits et chiffres
Les évolutions démographiques et emploi des seniors en Europe (Julie Couhin, en collaboration avec Christine Charpail et Pierre Marioni).
Le point sur
La méthode ouverte de coordination appliquée aux retraites, une analyse critique (Gérard Cornilleau, Henri Sterdyniak, Antoine Math).
La mise en oeuvre de la méthode ouverte de coordination dans le secteur de l'assurance vieillesse en Allemagne (Peggy Letzner, Volker Schmitt).
Vers un nouveau management des âges et des temps sociaux (Diane-Gabrielle Tremblay, Téluq-Uqam).
Regards sur le droit
Le prisme communautaire en matière de retraites : la diffusion à travers le droit européen de la théorie des pilliers (Gaël Coron).
La coordination européenne des régimes de sécurité sociale : l'union dans la diversité ? (Guillaume Filhon, Annie Rosès).
Le régime AGIRC : un exemple d'application par le juge français de la jurisprudence européenne (Laurence Lautrette).
Notes de lecture
Analyses critiques.
Les parutions.
Résumés en français et en anglais.
« Retraite et société », no 50, 352 p. - 19 . - Réf. : 3 303333 500504.
Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
Etudes et analyses :
Programme de travail de l'Autorité des marchés financiers en matière de régulation financière 2007-2008.
Analyse des rapports annuels 2005 établis par les responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI) des sociétés de gestion de portefeuille pour l'exercice 2005 et exploitation des anomalies relevées lors de l'analyse des rapports 2004.
Analyse des rapports annuels 2005 établis par les responsables de la conformité des services d'investissement (RCSI) des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et exploitation des anomalies relevées lors de l'analyse des rapports 2004.
Synthèse des missions relatives au contrôle de la sincérité des déclarations effectuées par les prestataires habilités dans les rapports annuels de contrôle.
Politique de vote et exercice des droits de vote en 2005 par les sociétés de gestion.
Textes de l'Autorité des marchés financiers :
Arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Arrêté du 26 février 2007 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Instruction no 2007-01 du 6 mars 2007 relative aux cartes professionnelles :
- des personnes physiques exerçant pour le compte d'un prestataire de services d'investissement une fonction autre que celle de responsable de la conformité et du contrôle interne ou de responsable de la conformité pour les services d'investissement ;
- des collaborateurs de l'entreprise de marché ou de la chambre de compensation,
prise en application des articles 321-5, 321-8, 513-3 et 531-9 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Nominations :
Nominations au sein de l'AMF.
Communiqués :
L'Autorité des marchés financiers lance une nouvelle lettre trimestrielle intitulée « Régulation et gestion d'actifs ».
Communication de l'AMF à la suite de la publication du rapport de l'OICV sur les principes pour une bonne valorisation des actifs détenus par les hedge funds.
L'Autorité des marchés financiers publie, sur son site internet, les statistiques d'encours au 31 décembre 2006 des OPCVM de droit français.
Nouvelle mise en garde contre les activités de M. Jean-Pierre Gallien.
Décisions de la commission des sanctions.
« Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers », no 34, mars 2007, 134 p. - 14,20 EUR. - Réf. : 3 303333 600341.